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Table des Matières
Règles de conduite
Propriété du contenu du Site Web et des publications
Responsabilité pour les publications et le contenu public
Inscription et connexion au Site Web
Communications électroniques
Avis de violation du droit d’auteur
Indemnisation
Exclusion de garanties
Limitations de responsabilité
Arbitrage individuel contraignant
Modifications apportées à ce Site Web
Suspension ou résiliation de l’accès
Politiques de liens
Dispositions générales
Règles de Conduite
Il existe quelques règles de conduite que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Site Web :
• Abstenez-vous de « récolter » (ou de recueillir) des informations sur le Site Web à l’aide d’un logiciel automatisé ou manuellement en masse (sauf si nous vous avons donné une autorisation écrite distincte pour le faire).
• Abstenez-vous d’utiliser des moyens automatisés pour accéder au Site Web ou pour obtenir un accès non autorisé au Site Web ou à tout compte ou système informatique connecté au Site Web. Cette interdiction ne s’applique pas aux moteurs de recherche accédant au Site Web uniquement à des fins d’indexation Web.
• Abstenez-vous d’« enregistrer du streaming » (télécharger, stocker ou transmettre des copies de contenus diffusés en streaming).
• Abstenez-vous d’obtenir ou d’essayer d’obtenir un accès non autorisé à des zones restreintes du Site Web ou de nos systèmes.
• Abstenez-vous de contourner le Site Web ou ses systèmes et ne procédez pas à l’ingénierie inverse.
• Abstenez-vous de limiter ou d’empêcher l’utilisation du Site Web par un ou plusieurs autres utilisateurs.
• Si vous publiez quelque chose sur ce Site Web, comme des commentaires ou d’autres contenus, ne publiez rien qui :
o porte atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment un droit d’auteur),
o soit diffamatoire (c’est à dire quelque chose de négatif et de faux concernant une autre personne ou entité),
o divulgue les informations confidentielles ou privées ou des secrets commerciaux d’une autre personne physique ou morale,
o soit frauduleux, illégal, menaçant, relevant du harcèlement, abusif, obscène ou discriminatoire,
o encourage une conduite criminelle,
o fasse de la publicité ou sollicite des affaires pour des produits ou des services autres que ceux qui sont proposés et promus sur ce Site Web, ou
o contienne un virus, logiciel malveillant, logiciel espion ou autre contenu ou code nuisible.
Propriété du Contenu du Site Web et des Publications
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Inscription et Connexion au Site Web
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Dispositions Générales
Droit Applicable et Juridiction Compétente. Nous contrôlons et exploitons le Site Web depuis nos installations aux États-Unis. Ces Conditions d’Utilisation, ainsi que notre relation, et dans la mesure permise par la loi, seront régies par les lois des États-Unis et de l’État de New York, sans donner effet aux principes de conflits de lois.
Absence de Renonciation. Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Indépendance des Dispositions. Si une disposition de ces Conditions d’Utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, vous et nous convenons néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation demeureront pleinement en vigueur.
Absence de Tiers Bénéficiaire. Ces Conditions d’Utilisation ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers, et ne créent pas de tiers bénéficiaires. En conséquence, ces Conditions d’Utilisation ne peuvent être invoquées ou appliquées que par vous ou par nous.
Dernière mise à jour : Septembre 2022